Les Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit :

1- Préambule
2- Objet
3- Adhésion
4- Tarifs
5- Paiement
6- Responsabilité
7- Force majeure

8-Signature électronique
9- Intégralité des conditions
10- Droit applicable et compétences

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1- Préambule

Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues d’une part par l'Association Gym d'Orée et d’autre part, par toute personne, ci-après dénommée l'Adhérent, consultant ou effectuant le règlement de son adhésion sur le Site.

Tout règlement d'une adhésion figurant sur le Site de l'Association Gym d'Orée suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Vous ne pouvez adhérer à l'Association Gym d'Orée que si l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous sont acceptées.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles régissent les conditions d'adhésion à l'Association Gym d'Orée via le Site. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Le fait d'adhérer implique l'acceptation entière et sans réserves de celles-ci. En effet son acceptation est matérialisée par la signature électronique. Celle-ci est effectuée par le « clique de validation » et par le paiement intégral du montant de l'adhésion.

Un récapitulatif sera affiché à l’écran avant la validation de la commande. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

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2- Objet

Ces Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une adhésion en ligne.

L'Association Gym d'Orée se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les Conditions d'utilisation applicables à toute transaction sur le Site de l'Association Gym d'Orée, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la validation de votre adhésion. L'adhérent reconnaît avoir prit connaissance de ces Conditions préalablement à son adhésion.

Elles s’appliquent à toute adhésion effectuée sur ce dit site, tant que les inscriptions sont possibles. En conséquence, le fait d'adhérer à l'Association Gym d'Orée, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation.

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3- Adhésion

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Capacité à contracter

Tout Adhérent déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. C’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Si il s’avère qu’il existe ou qu’il apparait en cours de traitement d’une adhésion un litige avec l'Adhérent, celle-ci peut-être refusée.

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Procéder à l'adhésion

L' Adhérent peut souscrire auprès de l'Association Gym d'Orée via la plateforme Yapla

• par internet 24h/24h et 7j/7j depuis le Site de l'Association Gym d'Orée

L'Adhérent, qui souhaite souscrire via le site en ligne doit obligatoirement :

• Sélectionner un Type d'adhésion (Adulte, enfant, ado, adulte-1enfant, adulte-2enfants, adulte-3enfants, Adulte-1Ado, Adulte-2Ados, Ado-1enfant, Ado-2enfants, 2Adultes)

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées

• Fournir un certificat médicale pour les nouveaux adhérents adultes

• Remplir le questionnaire de santé, pour les Adhérents mineurs et pour les majeurs qui souhaitent renouveler leur inscription 

• Valider son adhésion après l’avoir vérifiée

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

• Confirmer son adhésion et son règlement

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale vaudront preuve de l'adhésion. Ainsi les sommes demandées pour les cours sélectionnés dans la commande seront dues. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site de l'Association Gym d'orée. 

À noter, toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptions des adhésions disponibles sur le dit site.

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Informations fournies lors de l'adhésion

L'Adhérent est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations nécessaires au bon traitement de sa souscription. 

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Confirmation de l'adhésion

Un courrier électronique est envoyé à l'adhérent afin de confirmer la prise en compte de sa souscription. (sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur)
L'Adhérent doit s’assurer que l’email de confirmation d'adhésion n’est pas bloqué par un paramétrage anti-spam.

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4- Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. L'Association Gym d'Orée se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'adhésion sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la souscription.

Le tarif fixé lors de l’adhésion est ferme et définitif.

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5- Paiement

Par ailleurs, le prix doit être payé en totalité le jour de l'adhésion.

Le règlement s’effectue, par carte bancaire via la plateforme YAPLA.

Seul YAPLA connait les données bancaires de l'Adhérent. Ainsi, elles ne transitent pas par le serveur web du site internet de l'Association Gym d'Orée.

L'Adhérent garantit à l'Association Gym d'Orée qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

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6- Responsabilité

L'Association Gym d'Orée s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les services proposés.

Par ailleurs, l'Association Gym d'Orée ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet. Tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

De même, l'Association Gym d'Orée ne pourrait être tenue pour responsable si la situation sanitaire venait à se dégrader et que des restrictions ne permettaient pas la tenue des cours selon le planning établi.

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7- Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeur (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux française) :​

• Restrictions gouvernementales ou légales

• Pannes d’ordinateur

• Blocage des télécommunications (y compris des réseaux et notamment Internet)

L'Association Gym d'Orée autant que possible informera l'Adhérent des changements qui en résultent. Cependant elle ne pourra être tenue responsable de la gène occasionnée.

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8- Signature électronique

Le  "Clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. 

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9- Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales d'utilisation nulle et non avenue ne saurait par conséquent affecter la validité de celles-ci.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l'Adhérent de ne pas respecter ces Conditions Générales d'utilisation. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait alors considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur associatif français.

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10- Droit applicable et compétences

Le droit français régi les présentes conditions générales d'utilisation. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, l'Adhérent peut s’adresser à l'Association Gym d'Orée afin de trouver une solution amiable.